Une société holding est une entreprise qui détient un ensemble de participations dans d’autres entreprises.

La plupart du temps, une société holding investit dans des entreprises proches l’une de l’autre pour ensuite les regrouper.

Ce regroupement de sociétés peut être très bénéfique à bien des égards.

Une holding est aussi une société qui a pour but de réunir des actionnaires ou des partenaires qui souhaitent avoir un impact significatif sur les sociétés qu’elle détient. Une société holding est une structure utilisée pour réaliser un contrôle sur plusieurs sociétés sans être obligée d’y posséder le rôle majeur. Une holding peut également prendre en charge la gestion toutes les opérations financières et comptables d’une série de sociétés.

La société holding est une structure très utile afin de réunir un grand nombre d’entreprises sous le même contrôle et généralement, il y a des liens familiaux entre ces sociétés.

Une société holding a ce pouvoir pour diverses raisons dont la première est que c’est une structure qui offre les principaux avantages de l’entrepreneuriat de groupe comme l’amortissement en éliminant le calcul des gains ou pertes sur les ventes, la consolidation des bénéfices et des coûts en réunissant les charges de diverses sociétés dans une seule structure.

La structure de la holding vise à concentrer certaines connaissances et expériences afin d’atteindre des objectifs nouveaux et d’accroître la valeur des sociétés.

La holding peut avoir une structure de filiale ou ne pas en avoir du tout, à moins que cette structure soit utilisée pour élaborer une grande entreprise. Cette dernière structure est généralement utilisée quand il y a un besoin de modèles de communication, d’autorisation d’investissement et autres.

Il en existe deux types :

  • Les sociétés qui détiennent passivement des actions d’autres sociétés ;
  • Les sociétés qui sont des holdings actives qui, en plus des services précités, fournissent également des services à leur filiale.

Création d’une société holding

Une société holding peut être créée exactement de la même manière que tout autre type de société.

L’objet social de la société doit être modifié afin qu’elle puisse, entre autres, détenir des parts dans d’autres sociétés et fournir un soutien administratif à sa filiale si les fondateurs choisissent de devenir une société holding active.

Les associés fondateurs devront réfléchir à la structure juridique et aux opérations qu’ils réalisent avec la société holding. Certains avantages spéciaux peuvent être accordés aux holding pour qu’elles puissent exister en tant que structure juridique séparée, mais la plupart d’entre elles dépendent de la législation du pays auquel elles appartiennent.

Dans le cas où la société holding est constituée dans un pays qui n’exige pas de déclarations fiscales distinctes, certaines déductions et crédits sont accordés pour les sociétés associées.

Le choix de la forme juridique de la société holding

Le choix de la bonne structure juridique est une étape importante dans la création d’une société holding. Cela dépend, entre autres, du but de la société holding et du pays dans lequel elle est créée.

Plusieurs formes juridiques sont envisageables : SA, SARL, SAS ou société civile… Les fondateurs devront évaluer toutes les options et décider de celle qui leur convient le mieux. Ces formes juridiques différentes apportent des avantages particuliers et un modèle de holding n’est pas parfait pour tous les besoins.

S’il est important d’avoir une bonne forme juridique, ainsi qu’une structure légale solide et stable, cette dernière structure n’est pas la seule à vous offrir certains avantages. La forme juridique d’une holding offre une grande sécurité qui peut être bénéfique, en particulier pour les personnes qui ont des intérêts dans plusieurs sociétés.

L’utilisation de la holding

Une société holding peut être constituée par l’apport de titres d’autres sociétés. Les apporteurs peuvent être des personnes physiques ou morales.

La holding peut aussi être créée par une personne physique ou morale intéressée dans l’acquisition d’une autre société. Dans ce cas, la société holding ne doit pas avoir d’autre but que de soutenir une autre société.

Ensuite, la société holding peut être utilisée immédiatement après sa création pour acquérir des titres d’une ou plusieurs autres sociétés. Il peut s’agir d’une prise de contrôle partielle ou totale d’une société. Cela peut aussi se faire au profit d’une autre société, en particulier une filiale.

La société holding peut aussi être utilisée pour prêter des capitaux d’une autre société. En échange, une société holding peut obtenir des titres ou de l’argent de l’autre société.

Les sociétés holding peuvent également être créées avant la création de sociétés opérationnelles. Une fois qu’elles sont en activité, certaines sociétés opérationnelles peuvent être intégrées à la holding. Ceci est aussi appelé regroupement de sociétés. Elles deviendront des partenaires ou des actionnaires fondateurs.

Il est recommandé de faire appel à un consultant pour aider à la création d’une société holding, notamment en matière d’optimisation fiscale, juridique et financière.

Les avantages de la holding

Une holding permet non seulement d’isoler les fonctions support au sein de la holding et de mutualiser certains services pour la filiale, mais offre également de nombreux autres avantages, tels que le système mère-fille, l’intégration fiscale et les effets de levier.

Le système mère-fille

Si la société holding détient une participation d’au moins 5% dans une autre société depuis au moins deux ans, elle peut choisir d’opter pour le système mère-fille.

Avec ce système, le bénéfice de la filiale est inclus dès qu’il devient disponible, même si la filiale n’a pas encore distribué de dividendes au moment du choix.

De plus, la filiale n’a pas besoin de retenir une partie des impôts à la source sur les bénéfices nets perçus par la holding.

Le système mère-fille vous permet d’avoir un meilleur contrôle sur les bénéfices de la filiale.

Ce système permet d’éviter la double imposition. Le bénéfice est d’abord imposé dans sa société d’origine, puis les dividendes sont imposés dans la société holding (pour chaque action qu’elle détient).

Les dividendes versés par la filiale à partir des bénéfices normalement imposés à ce niveau reviennent à la société mère. Seule une part de 5 % du montant des bénéfices sera réintégrée au résultat imposable de la société holding.

L’intégration fiscale

Cette fois, la consolidation fiscale consistera à “mondialiser” les paiements de l’impôt sur le revenu. En d’autres termes, la société holding est considérée comme si elle était la seule société dans le groupe. Les résultats de chaque société sont ajoutés jusqu’à la société mère.

De plus, les sociétés de la holding sont considérées comme si elles étaient une seule et même société à des fins de consolidation fiscale. Un groupe de sociétés qui font partie d’une holding peuvent donc être choisies pour l’application du régime mère-fille.

L’ensemble des bénéfices et des pertes des entreprises fiscalement intégrées seront soumis au même impôt. Pour payer globalement moins d’impôts, les pertes pourront être compensées par les bénéfices des autres entreprises.

Toutefois, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Toutes les entreprises fiscalement intégrées doivent payer l’impôt sur les sociétés sur l’ensemble des bénéfices et clôturer leurs exercices en même temps ;
  • La société holding doit détenir au moins 95 % du capital des entreprises intégrées ;
  • Une société holding ne peut pas être détenue à 95% ou plus par une société soumise à l’impôt sur les sociétés ;
  • Les sociétés intégrées fiscalement sont soumises à des règles de territorialité différentes ;
  • Les sociétés intégrées fiscalement n’ont pas d’actionnaires autres que la société holding.

Les effets de levier

Il est possible de profiter des avantages des effets de levier en créant une société holding.

En effet, avec les effets de levier, vous pouvez utiliser l’argent investi dans la holding pour élargir le champ d’activité de votre société.

Comme la holding peut créer des filiales, elle a plus de capacité d’investissement.

Par conséquent, l’obtention des prêts peut être réalisée par la holding. Ainsi, la holding peut investir dans un autre projet.

Un entrepreneur peut ne pas être en mesure de contrôler une société si elle possède moins de 50% du capital. La création d’une société holding permettrait à l’entrepreneur de posséder 50,1%, ou 50,1%, de la société holding. Cette société holding détiendrait alors le capital de l’entreprise cible. L’avantage est que l’entrepreneur n’a pas besoin de détenir personnellement plus de 50% de la société target.

Une société holding permet de réduire l’actionnariat de l’entreprise tout en gardant le contrôle.

Cependant, les effets de levier ne sont pas la solution parfaite. En effet, ils peuvent vous pousser à investir dans des projets qui ne sont pas rentables, ou passer outre les problèmes d’efficacité opérationnelle.

Comme les effets de levier sont utilisés pour faire de plus gros investissements, il est important de faire attention à l’évaluation du risque.

Les inconvénients de la holding

La holding est un outil d’évitement fiscal qui peut être très utile pour les entrepreneurs. Cependant, cela implique aussi plus de contraintes.

Il existe plusieurs inconvénients lorsque vous créez une société holding.

Tout d’abord, la holding a des obligations en matière de fondation et de publipostage. Le registre des bénéficiaires est obligatoire et vous devez envoyer chaque année un bulletin d’information.

Il est vivement recommandé de s’adresser à un cabinet spécialisé pour cela.

La holding doit aussi se doter d’un conseil d’administration et des comptes de la société holding doivent être approuvés par celui-ci.